Comme nous sommes tous tenus de payer nos impôts chaque année, il est donc important de connaître les échéanciers du calendrier du contribuable. Selon le type d’impôt à payer et la date d’échéance, le paiement périodiquement et à un moment précis de l’année.
Dans cet article de ShBarcelona, nous vous présentons le calendrier du contribuable pour 2021, afin que vous disposiez de toutes les informations nécessaires pour savoir quels sont les impôts dus en 2021 et quand vous devez les payer.
En outre, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, nous avons également fait un résumé des principaux impôts à connaître.
Tabla de contenidos
Quand payer les impôts en 2021 ?
Pour savoir quand les impôts sont à payer, il faut d’abord connaître votre statut professionnel et identifier la forme juridique de votre entreprise, c’est-à-dire savoir si vous êtes une personne physique ou morale, une entreprise individuelle, une société, etc.
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Types de formes juridiques en Espagne
Selon le nombre d’associés, le capital et la responsabilité, la forme juridique de votre entreprise varie. En Espagne, il en existe plusieurs types. Nous résumons ici les plus courantes :
- Entrepreneur individuel (travailleur indépendant) : 1 partenaire, sans capital minimum légal, responsable de tous les avoirs.
- Société civile : minimum 2 partenaires, pas de capital légal minimum, le partenaire est responsable avec tous ses actifs.
- Société à responsabilité limitée : minimum 1 associé, capital légal minimum de 3 000 euros. L’associé est responsable de tous ses biens.
- Société limitée nouvelle entreprise : minimum 1 associé et maximum 5, minimum 3 000 et maximum 120 000 euros de capital légal, responsabilité limitée au capital apporté à la société.
- Société anonyme : au minimum 1 associé, capital légal minimum de 60 000 euros, responsabilité limitée au capital apporté à la société.
- Société coopérative : ils peuvent être de 1ère catégorie (minimum 3 membres) ou de 2ème catégorie (2 coopératives). Le capital minimum sera celui qui figure dans les statuts et la responsabilité est limitée au capital apporté dans la société.
- Société professionnelle : au minimum 1 membre, capital selon la forme sociale qu’elle adopte, responsabilité limitée au capital apporté dans la société.
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Quand faire la déclaration d’impôts en Espagne
Maintenant que vous connaissez toutes les formes juridiques, vous voudrez savoir à quelle fréquence vous devez faire votre déclaration d’impôts avec le calcul du montant à payer au fisc.
Déclaration annuelle
- Particuliers
- Entrepreneurs individuels
- Professionnels
- Entreprises
- Entités sans personnalité juridique
Déclaration trimestrielle
- Entrepreneurs individuels en estimation objective ou directe
- Professionnels
- Entreprises
- Entités sans personnalité juridique
Déclaration mensuelle
- Entrepreneurs individuels
- Professionnels
- Entreprises
- Entités sans personnalité juridique ayant un volume d’opérations supérieur à 6 010 121,04 euros en 2020 (grandes entreprises)
- Personnes assujetties à la TVA
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Calendrier du contribuable en 2021 : Toutes les dates
Dans la liste déroulante suivante, vous trouverez toutes les dates de la déclaration d’impôt sur le revenu, avec les impôts qui vous concernent ou qui correspondent à votre entreprise.
Tous les détails sont disponibles sur le site officiel du bureau des impôts.
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Impôts pour les propriétaires
Nous profitons de cette occasion pour vous rappeler les taxes que les propriétaires d’appartements en location à Barcelone doivent payer.
- La taxe sur les transferts de propriété (ITP) et les actes juridiques documentés (AJD) : cette taxe concerne à la fois l’achat et la vente de logements et les locations. Elle est payée par le locataire. Le paiement se fait en une seule fois, normalement dans les 30 jours suivant la signature du contrat.
| 📌 Chez ShBarcelona, nous sommes chargés d’informer et de traiter les impôts que nos propriétaires doivent payer. |
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Cette taxe est destinée aux propriétaires d’un bien immobilier utilisé pour des services hôteliers, tels que l’hébergement touristique
- Taxe sur la location touristique : en Catalogne, cette taxe est aussi appelée “Taxe sur les séjours dans les établissements touristiques”. Elle doit être facturée aux locataires dont le séjour ne dépasse pas 31 jours.
- Déclaration d’impôt sur le revenu : les revenus tirés de la location d’un bien immobilier doivent être déclarés à l’administration fiscale en tant que des revenus immobiliers.
Si vous avez une propriété et que vous souhaitez en tirer le meilleur parti, vous pouvez nous contacter et nous vous conseillerons sur les options qui s’offrent à vous.
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