{"id":39991,"date":"2020-04-01T10:13:17","date_gmt":"2020-04-01T08:13:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.shbarcelona.fr\/blog\/fr\/?p=39991"},"modified":"2020-04-02T10:23:28","modified_gmt":"2020-04-02T08:23:28","slug":"coronavirus-questions-sur-le-secteur-immobilier-a-barcelon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.shbarcelona.com\/blog\/fr\/coronavirus-questions-sur-le-secteur-immobilier-a-barcelon\/","title":{"rendered":"Coronavirus : Questions sur le secteur immobilier \u00e0 Barcelone"},"content":{"rendered":"

L’\u00e9tat d’alerte<\/span><\/strong> d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 samedi dernier 14 mars dans notre pays a laiss\u00e9 de nombreuses questions non r\u00e9solues. Les employeurs et les travailleurs du secteur immobilier soul\u00e8vent un certain nombre de questions face \u00e0 cette situation<\/strong> exceptionnelle. \u00c0 <\/span>ShBarcelona<\/a><\/strong> <\/span>nous avons rassembl\u00e9 certaines des <\/span>questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es<\/span> de ces derniers jours.<\/span><\/p>\n

Location d’appartements \u00e0 Barcelone<\/a><\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur le secteur immobilier \u00e0 Barcelone :<\/span><\/strong><\/h2>\n

Que vous soyez un gestionnaire ou un agent immobilier, ou m\u00eame si vous \u00eates en train de <\/span>louer un appartement \u00e0 Barcelone<\/span><\/a><\/strong>, il est important que vous soyez inform\u00e9 des activit\u00e9s qui restent permises et celles qui sont \u00e0 \u00e9viter. Le site Web de L’<\/span>API<\/span><\/a> (<\/span>Col\u00b7legis i Associaci\u00f3 d’agents Immobiliaris<\/span><\/strong>) de Catalogne vous renseigne sur les derni\u00e8res informations.<\/span><\/p>\n

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Photo via Pixabay<\/p><\/div>\n

Puis-je m’occuper de mes clients en personne ?<\/span><\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Non<\/span><\/strong>. Selon l’Article 7 du \u00ab\u00a0D\u00e9cret-loi Royal 463\/2020 du 14 mars\u00a0\u00bb, une limite est fix\u00e9e \u00e0 la libre circulation des personnes et le secteur immobilier ne fait pas partie de ceux consid\u00e9r\u00e9s comme faisant exception. Aucun contact physique n’est possible. \u00c0 cet \u00e9gard, les bureaux doivent \u00eatre ferm\u00e9s au public<\/strong>.<\/span><\/p>\n

Puis-je faire des visites d\u2019appartement ?<\/span><\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Non<\/span><\/strong>.<\/strong> Comme dans le cas pr\u00e9c\u00e9dent, toute activit\u00e9 impliquant le maintien d\u2019un contact physique ne fait pas partie des activit\u00e9s autoris\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Qu’en est-il si un contrat approche de sa date d\u2019expiration ?<\/span><\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Rien n’a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 dans le D\u00e9cret-loi Royal sur les relations contractuelles. \u00c0 cet \u00e9gard, <\/span>il reste soumis \u00e0 des crit\u00e8res d’interpr\u00e9tation et de volont\u00e9 des parties<\/strong> de parvenir \u00e0 un accord<\/span>. Malgr\u00e9 cela, la disposition suppl\u00e9mentaire 4 du d\u00e9cret suspend tous les d\u00e9lais de prescription pour toutes les actions et droits pour la dur\u00e9e de l’\u00e9tat d\u2019urgence et leurs prolongations. Il est recommand\u00e9, et ce tout en suivant les recommandations des autorit\u00e9s, que les parties conviennent de reporter les d\u00e9lais jusqu’\u00e0 ce que les m\u00eames autorit\u00e9s permettent<\/strong> de poursuivre l’activit\u00e9 habituelle<\/span>.<\/span><\/p>\n

Qu’en est-il des d\u00e9lais administratifs et proc\u00e9duraux ?<\/span><\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Tant que l’\u00e9tat d’alerte est en vigueur, tous les d\u00e9lais proc\u00e9duraux et administratifs, dans toutes les ordonnances juridictionnelles, sont suspendus<\/strong>.<\/span><\/p>\n

\n

Puis-je prendre rendez-vous avec un notaire ?<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Dans ces circonstances, les notaires n’agiront que dans des situations d’urgence<\/strong>, qui peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone. Le Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Notaires<\/strong> a conseill\u00e9 de r\u00e9duire l’autorisation des documents notariaux sauf pour les situations graves ou celles qui ne permettent pas leur report, comme c’est le cas pour les situations de maladie. Dans tous les cas, les mesures sanitaires recommand\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes devraient \u00eatre prises.<\/span><\/p>\n

Puis-je signer un contrat ?<\/span><\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Non<\/span><\/strong>.<\/strong> Comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 dit, l’acte de libre circulation et l’acte de r\u00e9union ne sont pas possibles pour le moment, et <\/span>la signature de contrats n\u00e9cessitant de telles actions devrait donc \u00eatre report\u00e9e<\/span><\/strong>.<\/span><\/p>\n

Puis-je signer un contrat avec une signature \u00e9lectronique ?<\/span><\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Oui,<\/strong> \u00e0 condition que toutes les parties disposent des ressources n\u00e9cessaires<\/strong> pour le faire. Pour qu’une <\/span>signature \u00e9lectronique<\/span><\/a><\/strong> soit valide, elle doit \u00eatre faite au moyen de formats sp\u00e9cialement pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 cette fin. Nous profitons de cette occasion pour vous rappeler qu’un document num\u00e9ris\u00e9 n’est pas valide.<\/span><\/p>\n

Dois-je verser la caution dans le d\u00e9lai convenu ?<\/span><\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Les d\u00e9lais administratifs et proc\u00e9duraux ayant \u00e9t\u00e9 suspendus, <\/span>les cautions ne doivent pas \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans le d\u00e9lai<\/span><\/strong>. Cependant, la <\/span>C\u00e1mara de la Propiedad Urbana<\/span><\/a>  <\/span><\/strong>d\u00e9fini une proc\u00e9dure d’entr\u00e9e sp\u00e9ciale, dont vous pouvez prendre connaissance en contactant directement par t\u00e9l\u00e9phone.<\/span><\/p>\n

Les propri\u00e9taires devraient-ils r\u00e9duire temporairement le loyer ?<\/span><\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Non<\/strong>. La LAU (Ley de Arrendamientos Urbanos) ne le pr\u00e9voit pas. N\u00e9anmoins, ces informations peuvent \u00eatre modifi\u00e9es car dans d’autres pays de l’UE, des mesures diff\u00e9rentes seront prises \u00e0 propos du m\u00eame sujet.<\/span><\/p>\n

\"des<\/a>

Photo via Freepik<\/p><\/div>\n

Dans tous les cas, <\/span>il est conseill\u00e9 de consulter le personnel du secteur ou l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente<\/strong> avant de prendre toute action qui pourrait \u00eatre \u00e0 risque<\/span>. Ces informations pourraient \u00eatre \u00e9tendues ou modifi\u00e9es d\u00e9pendant de l’\u00e9volution du secteur dans les prochains jours.<\/span><\/p>\n

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